Conditions générales.

1. Définitions

• Service : le suivi du marché belge sur la base de signaux publics et la fourniture, via une page client, d’entreprises qui peuvent avoir à ce moment une raison d’acheter chez le client, avec toutes les fonctions associées, telles que les campagnes, Intel, Radar, Votre marché, les intégrations, les exports et ce que Hunch y ajoute par la suite.
• Client : l’entreprise qui conclut un contrat avec Hunch, et les personnes auxquelles elle donne accès.
• Campagne : la description, par le client, de ce qu’il vend et à qui. Pour chaque campagne, Hunch compose un modèle qui suit et classe les entreprises.
• Intel : les entreprises pour lesquelles Hunch a trouvé une raison étayée, avec une explication et une personne de contact professionnelle. Si Hunch trouve trop peu de ces entreprises dans une campagne, Intel est complété par des entreprises qui correspondent à la campagne sans montrer de signal ; elles sont fournies uniquement avec des coordonnées professionnelles, sans explication ni personne de contact, et coûtent moins de crédits. Radar : les entreprises qui présentent un signal choisi par le client dans les préférences d’une campagne, achetées par lot, chacune avec des coordonnées professionnelles et, lorsque Hunch en trouve une, une personne de contact, mais sans raison étayée.
• Crédits : le solde avec lequel le client débloque des entreprises, suit des entreprises et utilise d’autres fonctions que Hunch facture en crédits.
• Formule : Basis, Plus, Partner ou Sur mesure, avec le solde mensuel, le nombre de campagnes actives et le nombre d’utilisateurs correspondants, tels qu’indiqués sur le site ou dans l’offre.
• Données du client : tout ce que le client fournit, saisit ou connecte lui-même, comme ses réponses lors de la prise de connaissance, ses campagnes, sa liste d’exclusion, ses choix, notes et suivis sur les leads, ses paramètres et les données issues d’intégrations.
• Données d’utilisation : les données sur la manière dont le service est utilisé, comme les fonctions, pages et intégrations utilisées, à quelle fréquence et avec quel résultat.

2. Application

Les présentes conditions font partie de toute offre, commande et contrat, avec le contrat de sous-traitance et la déclaration de confidentialité. Elles priment sur les conditions du client, même si celles-ci en disposent autrement, sauf acceptation écrite contraire de Hunch. Les dérogations ne valent que si elles sont convenues par écrit. Un e-mail suffit. En cas de contradiction, une dérogation écrite prime sur les présentes conditions, et les présentes conditions priment sur le site web.

3. Formation du contrat

Le contrat est formé lorsque le client commande une formule via le site ou la page client, accepte une offre ou une proposition par e-mail, ou continue à utiliser le service après une période d’essai une fois que Hunch lui a confirmé la formule et le prix.

Les prix et descriptions figurant sur le site sont indicatifs et peuvent changer. Ce qui fait foi, c’est ce qui figure dans la commande ou dans la confirmation de Hunch. Hunch peut refuser une commande, une demande ou un compte sans motif.

4. Le service

Au départ, le client décrit son entreprise et met en place une ou plusieurs campagnes. Pour chaque campagne, Hunch compose un modèle et affiche sur la page client des entreprises dans Intel et Radar. Le client débloque avec des crédits les entreprises d’Intel qu’il souhaite approcher et achète les entreprises du Radar par lot ; ce n’est qu’alors qu’il voit le nom et les coordonnées. Ses choix et ajustements servent à affiner le modèle de ce client. Le nombre de campagnes actives simultanément dépend de la formule.

Hunch est tenu à une obligation de moyens. Les leads et toute autre information du service reposent sur des sources publiques, sur des données de fournisseurs et sur une estimation de probabilité. Hunch ne garantit pas qu’une entreprise, une personne de contact ou un chiffre soit exact, complet ou à jour, ni qu’une entreprise soit intéressée, et ne garantit aucun nombre de leads Intel, d’entretiens, d’offres, de clients ou de chiffre d’affaires. Hunch indique pour chaque lead la force de la raison et peut aussi afficher des entreprises dont la raison est plus faible. Le solde d’une formule n’est pas une promesse quant au nombre de leads exploitables.

Votre marché présente des informations sur le secteur du client et sur les entreprises qu’il choisit lui-même de suivre, sur la base de sources publiques et à titre informatif. Il ne s’agit pas d’un conseil et Hunch n’en garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité.

Le service est fourni tel quel et selon sa disponibilité. Hunch peut à tout moment adapter, étendre ou limiter le fonctionnement, les sources, les fournisseurs, la page client et les fonctions, pour autant que l’essentiel de la formule choisie soit maintenu. Les fonctions signalées comme « bientôt », en essai ou en test ne font pas partie des engagements de Hunch. Hunch ne donne aucun conseil juridique, fiscal ou commercial ; le client apprécie lui-même ce qu’il fait des informations.

5. Périodes d’essai, remises et conditions particulières

Toute période d’essai, période gratuite, remise, promotion, crédit gratuit, prix adapté ou autre condition plus favorable que Hunch accorde à un client, pour quelque raison et sous quelque forme que ce soit, est temporaire et ne vaut que pour la période et l’étendue indiquées par Hunch. Elle ne donne aucun droit à la même condition ou à une condition similaire par la suite, lors d’un renouvellement, pour une autre formule ou pour un autre client. Après cette période, la formule et le prix ordinaires confirmés par Hunch s’appliquent, sauf si le client résilie avant la fin de la période.

Les conditions plus favorables ne sont pas cessibles, ne sont pas payées en argent et ne peuvent pas être cumulées, sauf autorisation expresse de Hunch. Hunch peut y mettre fin pour l’avenir ; pour une période en cours expressément convenue, elles restent applicables.

Si une période d’essai gratuite est convenue, le client peut utiliser le service pendant cette période sans obligation de souscrire ensuite une formule. Les présentes conditions s’appliquent aussi pendant l’essai, à l’exception des dispositions relatives au paiement. Hunch peut limiter le solde et les fonctions pendant un essai et y mettre fin plus tôt.

6. Crédits

Le solde mensuel de la formule est mis à disposition au début de chaque mois. Ce que le client n’utilise pas dans le mois est reporté d’un mois puis expire ; le solde issu de la formule ne peut jamais dépasser deux fois le solde mensuel. Les crédits achetés en plus restent valables nonante jours. Les crédits n’ont aucune valeur monétaire, ne sont pas échangeables contre de l’argent, ne sont pas cessibles et expirent à la fin du contrat sans indemnité. Le coût en crédits d’une fonction est indiqué dans le service ; Hunch peut l’adapter pour l’avenir.

Un lot du Radar est décompté à la commande. Hunch recherche les coordonnées après la commande et ne livre que des entreprises avec des coordonnées professionnelles utilisables. S’il en livre moins que commandé, le client récupère la différence avec le prix de ce qui a été livré ; si rien n’est livré après quarante-huit heures, il récupère tous ses crédits.

Si une entreprise débloquée ne présente aucune adresse e-mail ou aucun numéro de téléphone professionnel utilisable, le client peut demander le remboursement de ses crédits dans les trente jours, une seule fois par entreprise. Les crédits sont restitués immédiatement ; Hunch vérifie le signalement ensuite et peut limiter les restitutions pour un client qui fait des signalements infondés à répétition. Si l’entreprise a cessé ses activités, Hunch vérifie d’abord. Aucun remboursement n’est accordé parce qu’une entreprise s’avère peu intéressante, ne répond pas ou n’achète pas, ou parce que le client la connaissait déjà. La restitution de crédits est la seule compensation pour un lead non conforme.

Suivre une entreprise dans Votre marché coûte un crédit par entreprise et par mois, décompté au démarrage et au début de chaque mois. Arrêter le suivi ne restitue aucun crédit.

7. Prix et facturation

Tous les prix s’entendent en euros et hors TVA. Une formule mensuelle est facturée chaque mois à l’avance, une formule annuelle chaque année à l’avance. Pour Sur mesure, les frais de mise en place (deux fois le montant mensuel convenu, sauf mention contraire dans l’offre) sont facturés au démarrage et ne sont pas remboursables dès que la mise en place a commencé ; les coûts des sources que Hunch mobilise pour le client sont refacturés comme prévu dans l’offre. Les crédits supplémentaires sont facturés à la commande. Les factures sont envoyées par voie électronique.

Le passage à une formule plus large prend effet immédiatement et est facturé au prorata pour la période en cours. Le passage à une formule plus réduite prend effet à la période suivante.

Hunch peut adapter ses prix moyennant un préavis d’au moins trente jours par e-mail. Le client peut alors résilier à la date d’entrée en vigueur du nouveau prix. Pour une formule annuelle en cours, le nouveau prix ne s’applique qu’au renouvellement.

Les factures sont payables dans les quatorze jours suivant la date de facture, sauf mention contraire sur la facture. Le client ne peut retenir aucun montant ni le compenser avec une créance sur Hunch. En cas de retard de paiement, les intérêts et l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales sont dus de plein droit et sans mise en demeure. Si une facture reste impayée après un rappel, Hunch peut suspendre l’accès jusqu’au paiement ; le solde continue de courir entre-temps et le client reste redevable de la redevance.

Une facture qui n’est pas contestée par écrit et de manière motivée dans les quinze jours de sa réception est réputée acceptée.

8. Durée et résiliation

Une formule mensuelle court par mois et est reconduite tacitement de mois en mois. Le client peut résilier à tout moment, par e-mail ou via la page client ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours.

Une formule annuelle court douze mois et est reconduite tacitement pour douze mois, sauf résiliation par une partie au plus tard trente jours avant l’échéance. Le client qui met fin plus tôt à une formule annuelle reste redevable du montant annuel complet. Une formule Sur mesure court comme indiqué dans l’offre, sinon par mois.

Les montants déjà payés ne sont pas remboursés. Hunch peut résilier le contrat moyennant un préavis de trente jours ; les montants payés d’avance pour la période postérieure à la fin sont alors remboursés au prorata. En cas de manquement grave du client, tel qu’un usage abusif du service, des leads ou des coordonnées, le non-respect des articles 9 ou 10 ou des retards de paiement répétés, Hunch peut mettre fin au contrat immédiatement après une mise en demeure restée sans effet pendant huit jours, ou immédiatement sans mise en demeure si l’abus est irréparable, sans remboursement et sans préjudice de dommages et intérêts.

À la fin du contrat, l’accès à la page client prend fin, les intégrations et clés sont désactivées et le solde restant expire. Le client peut continuer à utiliser les entreprises qu’il avait débloquées et les exports qu’il avait réalisés, dans les limites de l’article 10.

9. Obligations du client et usage autorisé

• Le client fournit des informations exactes et complètes lors de la prise de connaissance et pour chaque campagne, tient ses coordonnées à jour, et ne fournit que des données (comme une liste d’exclusion ou des données issues d’une intégration) qu’il est en droit d’utiliser et de partager.
• Le client garde l’accès à sa page client personnel et confidentiel. Chaque utilisateur dispose de son propre compte ; le nombre d’utilisateurs dépend de la formule. Le client est responsable de tout ce qui se fait avec ses comptes, intégrations et clés d’accès, y compris par des tiers, et signale immédiatement toute perte ou tout abus.
• Le client utilise le service comme une entreprise l’utilise normalement pour sa propre prospection et sa connaissance du marché. Il n’extrait pas le service ou les données de façon automatisée, systématique ou en masse, y compris via une intégration, ne contourne aucune limitation technique et ne perturbe pas le fonctionnement. Hunch peut appliquer des limites d’usage et de débit raisonnables et ralentir ou bloquer un usage qui les dépasse largement.
• Le client ne copie pas, ne décompile pas et ne reproduit pas le service, les modèles ou les informations d’entreprise de Hunch, ne les utilise pas pour constituer une base de données ou un service comparable, et n’en transmet pas le contenu à des tiers en dehors de son entreprise.
• Le client n’utilise pas le service à des fins illicites, pour nuire à des personnes, les tromper ou les harceler, ni en violation des droits de tiers.

10. Utilisation des leads et des données à caractère personnel

Dès qu’il débloque une entreprise, le client devient responsable du traitement à part entière pour les coordonnées reçues. Le client s’engage à :

• n’utiliser les leads et les coordonnées que pour sa propre prospection commerciale et sa connaissance du marché, et à ne pas les vendre, louer, transmettre ni publier ;
• respecter le Règlement général sur la protection des données et, pour la publicité électronique, le livre XII du Code de droit économique (en particulier l’article XII.13) et l’arrêté royal du 4 avril 2003 relatif à la publicité par courrier électronique ;
• indiquer, dans un premier message à une personne de contact, d’où proviennent les données et comment elle peut s’y opposer ;
• respecter immédiatement toute opposition et la signaler à Hunch dans les cinq jours ouvrables, afin que la personne soit aussi supprimée chez Hunch ;
• ne pas utiliser de coordonnées à des fins qu’une personne concernée ne peut raisonnablement pas attendre.

Le client décide seul si, comment et quand il contacte une entreprise ou une personne. Hunch ne donne aucun conseil juridique à ce sujet et n’est pas responsable des messages que le client envoie, même s’il utilise pour cela un brouillon de Hunch.

Le client garantit intégralement Hunch contre les réclamations de tiers, amendes, sanctions et frais (y compris les frais de défense) résultant de son utilisation du service, des leads, des informations ou des coordonnées, des données qu’il fournit ou d’une violation des présentes conditions.

Pour les données du client que Hunch traite pour le compte du client, Hunch agit en tant que sous-traitant. Le contrat de sous-traitance, qui fait partie des présentes conditions, s’applique. La manière dont Hunch traite lui-même les données à caractère personnel est décrite dans la déclaration de confidentialité.

11. Intégrations avec des services tiers

Le client peut connecter le service à des services tiers, tels qu’un CRM, sa boîte mail ou un assistant IA. Une telle intégration utilise le compte et les conditions propres du client auprès de ce tiers. Le client est responsable de ce qu’il fait via une intégration, des données qu’il partage par ce biais et des clés qu’il crée à cet effet ; il peut arrêter lui-même une intégration ou une clé à tout moment.

Hunch n’a aucun contrôle sur les services tiers, ne garantit pas qu’une intégration continue de fonctionner si ce tiers modifie son fonctionnement, et peut suspendre ou arrêter une intégration si la sécurité ou le fonctionnement du service l’exige.

12. Propriété intellectuelle et données

Tous les droits sur le service, les modèles, le logiciel, la page client, les informations d’entreprise, les signaux, les sélections, les explications, les chiffres et les textes restent la propriété de Hunch ou de ses concédants. Le client obtient un droit d’utilisation non exclusif et non cessible sur ce que le service lui fournit, pour son usage interne, pendant la durée du contrat et, ensuite, pour les entreprises qu’il a débloquées.

Les données du client restent la propriété du client. Le client accorde à Hunch le droit d’utiliser les données du client et les données d’utilisation pour lui fournir le service, le sécuriser et l’assister, et pour améliorer le service, les modèles et les informations d’entreprise pour l’ensemble des clients, notamment en ajustant les modèles à ce qui fonctionne en pratique. Ce qui résulte de cette amélioration n’est jamais rattachable au client, à ses clients ou à des personnes et ne montre jamais de données du client à d’autres clients. Les informations sur des entreprises qui ne constituent pas des données à caractère personnel et que Hunch apprend via le service peuvent être utilisées par Hunch pour améliorer ses informations d’entreprise et ses signaux, sans révéler le lien avec le client.

Hunch peut tirer du service des enseignements et chiffres agrégés et anonymisés et les publier, par exemple sur le marché belge ou sur les types de signaux qui fonctionnent bien en général. Hunch peut librement utiliser les suggestions, remarques et retours du client sur le service, sans rémunération ni mention. Ces droits subsistent après la fin du contrat pour ce qui n’est pas rattachable.

13. Référence et communication

Hunch peut mentionner le nom et le logo du client comme référence, sur le site et dans des documents commerciaux, sans détails sur la collaboration. Le client peut s’y opposer ou retirer son accord à tout moment par e-mail à warre@hunchleads.com ; Hunch retire alors la mention dans un délai raisonnable. Un témoignage ou un cas client plus détaillé n’est publié qu’avec l’accord du client.

Hunch peut contacter le client et ses utilisateurs au sujet du fonctionnement du service, des mises à jour, de la sécurité et de la facturation, ainsi que des nouvelles fonctions et offres de Hunch. Chaque utilisateur peut se désinscrire des messages commerciaux à tout moment ; les messages nécessaires au service sont maintenus.

14. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations qu’elle reçoit de l’autre et ne les utilise que pour le contrat, y compris jusqu’à deux ans après sa fin. Cela ne vaut pas pour les informations déjà publiques, qu’une partie connaissait déjà ou a développées indépendamment, ou qu’une partie est légalement tenue de communiquer. Les prix et conditions que Hunch accorde au client sont confidentiels.

15. Responsabilité

Hunch n’est responsable que du dommage résultant directement d’un manquement de Hunch dans l’exécution du contrat. Hunch n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, tels que le manque à gagner, les occasions manquées, la perte de clients ou de chiffre d’affaires, l’atteinte à la réputation, la perte ou l’altération de données ou les coûts de remplacement, ni des inexactitudes ou lacunes dans les sources publiques ou chez les fournisseurs, ni des services tiers ou des intégrations avec ceux-ci, ni de l’usage que le client fait du service, des leads, des informations ou des coordonnées, ni des décisions que le client prend sur cette base, ni d’un dommage dû à un acte ou une négligence du client ou de ses utilisateurs.

La responsabilité totale de Hunch, à quelque titre que ce soit et pour l’ensemble des sinistres, est limitée aux montants payés par le client pour le service au cours des trois mois précédant le fait générateur du dommage.

Toute action contre Hunch doit, sous peine de déchéance, être introduite dans l’année suivant le moment où le client a eu ou aurait dû avoir connaissance du fait dommageable. Le client signale un manquement dans un délai raisonnable afin que Hunch puisse y remédier ; la réparation est le premier recours.

Ces limitations s’appliquent dans la mesure la plus large permise par la loi, et ne s’appliquent pas en cas de dol ou de faute intentionnelle de Hunch.

16. Disponibilité, arrêt du service et force majeure

Hunch fait ce qui est raisonnable pour maintenir la page client disponible, mais ne garantit ni un fonctionnement ininterrompu ni une disponibilité fixe. La maintenance, les mises à jour et les pannes chez les fournisseurs peuvent interrompre temporairement le service ; Hunch annonce dans la mesure du possible la maintenance planifiée à l’avance. Hunch peut arrêter une fonction ou l’ensemble du service moyennant un préavis de trente jours ; les montants payés d’avance pour la période postérieure sont remboursés au prorata, ce qui constitue la seule compensation.

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à la force majeure, telle qu’une panne chez un hébergeur, une source de données ou un fournisseur de logiciels, une cyberattaque, une modification de l’accès aux sources publiques ou aux fournisseurs ou de leurs conditions, ou une mesure des autorités. Si la force majeure dure plus de soixante jours, chaque partie peut mettre fin au contrat sans indemnité.

17. Modification des présentes conditions

Hunch peut modifier les présentes conditions. Les modifications sont communiquées au moins trente jours à l’avance par e-mail ou sur la page client. Si le client n’est pas d’accord, il peut résilier à la date d’entrée en vigueur de la modification. Celui qui continue à utiliser le service par la suite accepte les conditions modifiées. Les modifications imposées par la loi ou uniquement favorables au client entrent en vigueur immédiatement.

18. Preuve et notifications

Les enregistrements de Hunch (tels que les journaux, les données de commande, l’utilisation des crédits et l’horodatage des actions sur la page client) font preuve de ce qui s’est passé, jusqu’à preuve du contraire. Les messages et acceptations électroniques (e-mail, clic sur la page client) ont la même valeur probante qu’un document signé.

Les notifications se font par e-mail : à Hunch à l’adresse warre@hunchleads.com, au client à l’adresse de son administrateur dans la page client. Un message est réputé reçu le jour ouvrable suivant son envoi.

19. Dispositions finales

Les présentes conditions, la commande ou l’offre, le contrat de sous-traitance et la déclaration de confidentialité forment ensemble l’intégralité du contrat et remplacent tout accord antérieur sur le même objet. Si une disposition est nulle, les autres restent applicables et la disposition nulle est remplacée par une disposition valable aussi proche que possible de l’intention initiale. Le fait qu’une partie n’exerce pas ou tardivement un droit ne vaut pas renonciation. Les titres ne servent qu’à la lisibilité.

Hunch peut céder le contrat à une société que Warre Pieters constitue ou contrôle pour poursuivre l’activité, ou dans le cadre d’une cession de l’activité, et peut faire appel à des sous-traitants pour l’exécution. Le client est informé d’une cession. Le client ne peut pas céder le contrat sans l’accord écrit de Hunch.

Les présentes conditions existent en néerlandais, en français et en anglais. En cas de divergence d’interprétation, le texte néerlandais prévaut.

20. Droit applicable et litiges

Le contrat est exclusivement régi par le droit belge. Les parties cherchent d’abord une solution à l’amiable. À défaut, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers, division Malines, sont seuls compétents.