Contrat de sous-traitance.

1. Objet, nature et finalité

2. Instructions

Hunch traite les données du client uniquement sur la base des instructions écrites du client, telles qu’elles figurent dans le contrat, dans le présent contrat de sous-traitance et dans les paramètres de la page client. Hunch n’utilise pas les données du client à ses propres fins et ne les montre jamais à d’autres clients. Si Hunch estime qu’une instruction enfreint le RGPD, Hunch en informe immédiatement le client.

3. Confidentialité

Seules les personnes qui ont besoin des données pour le service y ont accès, et elles sont tenues au secret.

4. Sécurité

Hunch prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément à l’article 32 du RGPD, compte tenu de l’état de la technique, des coûts et des risques, notamment le chiffrement, la gestion des accès et la conservation séparée des données de chaque client. Une description des mesures est disponible sur demande, sous réserve de confidentialité.

5. Sous-traitants ultérieurs

Le client donne à Hunch une autorisation générale de faire appel à des sous-traitants ultérieurs. Les catégories de sous-traitants ultérieurs figurent dans la partie 7 de la déclaration de confidentialité ; la liste actualisée est disponible sur demande. Hunch leur impose les mêmes obligations que celles du présent contrat et reste responsable d’eux à l’égard du client. Hunch notifie à l’avance par e-mail tout sous-traitant ultérieur nouveau ou de remplacement. Le client peut s’y opposer de manière motivée dans un délai de quatorze jours ; si les parties ne parviennent pas à une solution, le client peut résilier le contrat, ce qui constitue son seul recours.

Tout transfert en dehors de l’Espace économique européen n’a lieu que moyennant une garantie appropriée conformément au chapitre V du RGPD, telle qu’une décision d’adéquation ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Assistance

Compte tenu de la nature du traitement, Hunch aide le client à répondre aux demandes des personnes concernées, à assurer la sécurité, à notifier les violations et, le cas échéant, à réaliser une analyse d’impact relative à la protection des données. Si Hunch reçoit directement d’une personne concernée une demande relative aux données du client, Hunch la transmet au client.

7. Violations

Hunch notifie toute violation concernant les données du client dans les meilleurs délais après que Hunch en a pris connaissance, en fournissant les informations disponibles à ce moment et dont le client a besoin pour effectuer lui-même la notification, et prend des mesures raisonnables pour en limiter les conséquences.

8. Fin

Après la fin du contrat, Hunch remet au client, s’il en fait la demande dans un délai de trente jours, une exportation de ses données dans un format courant. Hunch supprime ensuite les données du client dans un délai raisonnable, sauf obligation légale de conservation. Les copies de sauvegarde sont supprimées selon leur cycle normal.

9. Contrôle

Hunch met à disposition les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect des présentes obligations, en premier lieu au moyen de documentation et de réponses écrites. Si cela ne suffit pas, Hunch collabore à un contrôle effectué par un auditeur indépendant tenu au secret, au maximum une fois par an, moyennant un préavis d’au moins trente jours, sans perturber le fonctionnement et aux frais du client.

10. Divers

La responsabilité au titre du présent contrat de sous-traitance suit l’article 15 des conditions générales, dans la mesure où le RGPD le permet. En cas de contradiction, le présent contrat de sous-traitance prévaut sur les conditions générales pour ce qui concerne le traitement des données du client.